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MENTIONS LÉGALES

Pour toute information complémentaire ou demande de renseignements, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous :

 

 

​1. Éditeur du site

Art Patrimoine Etcetera 

EURL CLOVIC
9 Rue du Rem Saint-Etienne, 31000 Toulouse
SIRET : 831 552 674
Responsable de la publication : Penetro Nathalie
Téléphone : 06 70 37 65 37
Email : nathalie@koukoubayia.com

 

2. Hébergeur du site

Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

Téléphone : Veuillez nous contacter.

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3. Activité réglementée

Le cabinet est soumis à la réglementation en vigueur des activités de conseil en gestion de patrimoine (CGP), investissement dans l'art et transaction immobilière et adhère aux exigences de compétence, de devoir de conseil, de conformité RGPD, et de secret professionnel.

4. Données personnelles

Le site peut recueillir certaines données personnelles à des fins de contact et de suivi des demandes. Ces données ne sont ni revendues, ni transférées.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos...) sont la propriété exclusive de Art Patrimoine Etcetera  sauf mention contraire.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Le site peut collecter des données transmises volontairement via les formulaires de contact (nom, téléphone, email, message).

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en nous contactant à : nathalie@koukoubayia.com

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les contenus proposés sur ce site sont à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou une offre contractuelle. Art Patrimoine Etcetera  ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des informations communiquées sur ce site.

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